La loi est claire concernant les obligations du locataire. Le locataire doit pouvoir profiter pleinement du logement loué comme l’explique le principe du droit de jouissance. De ce fait, il doit prendre en charge tout les frais liés à son utilisation. En effet, cela explique que les frais sont pris en charge par le locataire, mais pas dans tout le temps.
Responsabilités du locataire
Comme mentionné en introduction, le locataire répare si des dégâts se produisent sur de nouveaux appareils installés après la signature du bail. Si les appareils endommagés étaient déjà là avant l’emménagement, il faudra avoir recours à un arbitrage pour définir si oui ou non, cet appareil était déjà obsolète au moment de la signature. Dans ce cas, le sinistre proviendrait d’un manque d’entretien au niveau locataire. Aussi, tous les frais seraient à sa charge. Voici quelques exemples pour illustrer les propos.
- Le locataire assure l’entretien annuel de la chaudière.
- Tout ce qui concerne le siphon est à sa charge
- Le dispositif d’isolation comprenant les joints d’étanchéité et le filetage sont également à sa charge
On oublie plusieurs exemples mais si le sinistre est dû à l’action du locataire durant sa période de jouissances, il paiera tous les frais.
Litige : sollicitez un plombier
Dans un monde idéal, locataires et propriétaires assureraient eux-mêmes les travaux. Cependant, à Bagneux comme ailleurs en Ile-de-France, ces situations dérivent souvent sur un litige. La plupart du temps, le locataire prend en charge l’utilisation car il occupe les lieux et son confort en serait menacé. S’il a été démontré que certains équipements ou installations étaient à un stade bien avancé d’obsolescence, le propriétaire devrait prendre en charge toute l’installation sanitaire. Et pour démontrer que les matériaux furent effectivement obsolètes, il faut en faire part à son plombier. Afin de rester neutre dans l’histoire, il vaut mieux que les deux parties sollicitent leur propre plombier et les expertises pourront être confrontées. Avant de commencer, il faut connaître les tarifs pratiqués par les professionnels pour ce genre d’intervention. En effet, il ne faudrait pas que la prestation du plombier coute plus cher que les travaux à réaliser.
